Définition | Durée de conservation

C’est quoi ?

Tout document émis ou reçu par une organisation doit être conservé pendant un certain temps. Ces délais de prescription varient en fonction de la nature du document à conserver et donc soumis à des obligations légales.

Pourquoi ?

Si les documents ne sont pas conservés pendant la durée légale de conservation, les organisations risquent des amendes. L’administration peut mener des contrôles pour vérifier que ces durées sont bien respectées. Cependant, rien n’empêche une organisation d’archiver des documents plus longtemps, sauf si des données personnelles sont en jeu.

Comment ?

Avec des solutions comme l’ECM Elise, la durée de conservation peut être gérée automatiquement avec le tableau de gestion : une date et un sort peuvent être attribués aux documents selon leur type, sans actions manuelles supplémentaires. Les documents seront ensuite clôturés, archivés ou encore supprimés.

Voir aussi : Archivage électronique